Règlement et statuts de l’UJAP Badminton

Règlement de l’UJAP Badminton

Article 1 : Objet

Le règlement intérieur définit les règles à respecter au sein de l’association UJAP Badminton, membre de l’Union Jeanne d’Arc Phalange et les principes de fonctionnement de l’association.

Article 2 : Membre de l’association

Est membre actif toute personne physique qui s’acquitte de la cotisation fixée en assemblée générale, qui participe aux activités de l’association ou à son fonctionnement, et qui adhère aux statuts de l’association.
Est membre bienfaiteur ou d’honneur toute personne répondant aux critères définis par les statuts.

Article 3 : Pratique du badminton

L’association est affiliée à la fédération française de badminton.
La pratique du badminton peut se faire en loisirs ou en compétitions.
Cependant quelle que soit la pratique, un certificat médical de «non contre-indication à la pratique du badminton en compétition» est exigé.
Ce certificat permet d’établir la licence auprès de la fédération.
Tout joueur se présentant sur les terrains sans sa carte d’adhésion, et son certificat médical ou sa licence (dans le cas de mutation inter-saison) sera refusé.
Pour les nouveaux joueurs un essai de la discipline sur deux séances sera toléré.
Aucun écart à ce règlement ne sera admis.

Article 4 : Cotisation

La cotisation est fixée par assemblée générale. Elle comprend la part licence et la part attribuée à l’association pour son fonctionnement.
Tout licencié en dehors de l’UJAP Badminton et souhaitant s’entraîner à l’UJAP s’acquittera de la part association.
Tout membre arrivant après 6 mois du début de la saison (soit après Mars) acquittera la moitié de la part association et la part licence en totalité.

Article 5 : Informations

Les informations générales sont communiquées lors de la réunion de présentation en début de saison, par courrier, par la presse ou via le site UJAP badminton et lors de l’assemblée générale.
Des informations sont présentes aussi dans le cahier de salle qui permet, au quotidien, de faire le lien entre les différents joueurs et le comité directeur.

Article 6 : Matériel

Le matériel fourni par l’association est le suivant :
– Poteaux et filets
– Volants synthétiques pour l’entraînement
– Volants plumes pour la compétition ou la préparation à la compétition.
L’association dispose de raquettes pour les opérations de promotion ou atout sport. Ces raquettes peuvent être prêtées en début de saison, notamment pour les jeunes. Cependant il est fortement conseillé que chaque joueur dispose de sa propre raquette.
Chaque joueur doit veiller au bon respect du matériel. Il signale toute anomalie aux dirigeants de l’association.
Il participe à l’installation de la salle de jeu ainsi qu’à son rangement.

Article 7 : Entraînement

Plusieurs créneaux horaires sont proposés pour permettre la pratique du badminton en compétitions ou en loisirs.
Tout joueur participant aux entraînements dirigés doivent respecter les directives et consignes des entraîneurs. Le respect des horaires est demandé.
Les joueurs se retrouvant en jeu libre doivent suivre les consignes des responsables de salle qui veillent scrupuleusement au bon rangement du matériel et aux accès de la salle (ouverture, fermeture).

Article 8 : Compétitions

Le calendrier des compétitions est à disposition des joueurs dans le cahier de salle ou sur internet (site ujap badminton).
Les compositions de l’équipe ou des équipes représentant l’association sont données par les entraîneurs ou par défaut par le comité directeur.
Les droits d’engagement aux compétitions sont pris en charge par l’association.
Tout joueur s’inscrivant aux compétitions organisées doit se présenter au jour dit et à l’heure dite. En cas d’absence sans motif valable et justificatif (ex : certificat médical), il devra s’acquitter des sanctions infligées par les instances représentant la fédération de badminton.
Les déplacements sont partiellement défrayés.

Article 9 : Cadre/Dirigeant

Est dirigeant tout membre du comité directeur.
Est cadre toute personne s’impliquant dans les tâches d’entraînement ou d’arbitrage.
Les cadres et dirigeants sont sous l’autorité du président de l’association.
Les frais occasionnés lors des formations ou des réunions pour le fonctionnement de l’association sont remboursés sur présentation de justificatif.

Fait à Quimper le 5 Septembre 2000
Le Président : O.RANNOU
Le secrétaire : E.FLEOUTER

Le trésorier : J.P THOMAS

Statuts de l’UJAP Badminton

Article 1 : Dénomination

Il est créé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association dénommée :
UNION JEANNE D’ARC PHALANGE BADMINTON.
Cette association est constituée conformément à la loi du 1er Juillet 1901.
Elle est fédérée à l’Union Jeanne d’Arc Phalange.

Article 2 : Objet

L’association UJAP Badminton a pour objet la pratique du Badminton ainsi que la gestion, l’organisation, la promotion et le développement de ce sport.
Les activités de l’UJAP Badminton s’intègrent à la politique générale définie par l’Union Jeanne d’Arc Phalange dont elle est membre.
L’UJAP Badminton s’engage à respecter les statuts et règlement intérieur de l’Union ainsi que toutes les directives ou arbitrages expressément adressés par le comité directeur de l’UJAP.
Les dirigeants et le comité directeur de l’UJAP Badminton sont personnellement responsables civilement et pénalement de la gestion de leur association.
Les présents statuts régissent le fonctionnement de l’UJAP Badminton.
L’association, pour faciliter l’application des présents statuts pourra se doter d’un règlement intérieur.
L’association UJAP Badminton s’affilie à la Fédération Française de Badminton ou à tout autre fédération affinitaire.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’UJAP Badminton est identique à celui de l’Union Jeanne d’Arc Phalange.

Article 5 : Composition

L’association UJAP Badminton se compose :
– De membres actifs
– De membres d’honneur
– De membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont les personnes physiques qui participent aux activités de l’association ou à son fonctionnement, qui contribuent au financement de l’association par le règlement d’une cotisation fixée par l’assemblée générale et qui adhèrent aux présents statuts. Ils sont membres actifs de l’association au titre :
– D’adhérent
– De dirigeant
– De personne rendant des services signalés à l’Association.

Le titre de membres d’honneur est attribué à des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association et qui adhèrent aux présents statuts. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui contribuent au financement et/ou au fonctionnement de l’association et qui adhèrent aux présents statuts.
Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Les titres de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs sont décernés par le comité directeur de l’association. Le comité directeur peut refuser l’adhésion de toute personne physique ou morale.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :
– Par la démission adressée par écrit au comité directeur
– par la radiation de droit, pour non paiement de cotisation, pour motif grave ou la non adhésion aux présents statuts.
Elle est prononcée par le comité directeur et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le recours devant l’assemblée générale doit être sollicité par écrit dans les huit jours suivant la notification de la sanction.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le comité directeur de l’association.
Toute personne physique qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur; elle peut se faire par le défenseur de son choix.
– Par le non renouvellement de cotisation
– Par le décès.


Article 7 : Rôle

L’association UJAP Badminton est chargée de gérer l’activité badminton en inscrivant son action dans celle de l’Union telle que mentionnée à l’article 2 et en participant aux travaux de commissions mis en place par l’Union ou à toute initiative pouvant y concourir.
Elle soumet ses demandes de subventions publiques et les justificatifs qui s’y rapportent au comité directeur de l’Union, lequel les transmet, avec son avis, aux collectivités concernées.

Article 8 : Comité directeur – Administration et fonctionnement

L’association est administrée par un comité directeur de 6 membres minimum, représentants des membres actifs âgés de plus de 16 ans au jour de l’assemblée générale. Cependant les membres dont l’âge est inférieur à 18 ans ne pourront assurer les rôles de président, vice-président, trésorier ou secrétaire.
Sont éligibles au comité directeur, les membres des collèges ci-dessus cités adhérents depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et à jour de leur cotisation annuelle et ne percevant aucune rémunération de l’association ou n’y exerçant aucune activité salariée.
Le comité directeur exerce l’ensemble des compétences que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou à tout autre organe de l’association.
Le renouvellement du comité directeur se fait par collège et par tiers tous les ans. L’ordre de renouvellement par tiers est désigné par voie de tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Le président peut inviter toute personne non membre du comité directeur à assister aux réunions du comité, avec voix consultative.

Le directeur technique de l’association, ou à défaut, un cadre technique représentant les techniciens, peut être invité au comité directeur, avec voix consultative.
La présence de la moitié des membres, plus un, du comité directeur est nécessaire pour la validité des résultats.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui a, sans excuse valable, manqué deux séances consécutives est considéré comme démissionnaire et perd sa qualité de membre du comité directeur.
Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés (y compris abstentions et votes blancs). Le mandat de président est d’une année. Il peut être rééligible.
Sur proposition du président, le bureau élit un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Aucune de ces fonctions n’est rémunérable et compatible avec une activité salariée au sein de l’association.
L’association devra adresser à l’Union, dans les quinze jours qui suivent l’assemblée générale, le procès verbal de celle-ci, la composition du comité directeur (nom, prénom, adresse, fonction dans l’association, date de naissance et profession), ainsi que la désignation des personnes mandatées pour l’utilisation des comptes bancaires de l’association.
L’ensemble du comité directeur a pour responsabilité la gestion financière, administrative et sportive.
Le président de l’association préside les assemblées générales et le comité directeur.
Il participe à toutes les réunions de l’association ou peut se faire représenter.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne le budget, notamment les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale.
En cas de vacances, le vice-président assure la fonction présidentielle.
Le président ou son représentant est membre de droit au comité directeur de l’Union.


Article 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’ordre du jour est établi par le comité directeur. Elle entend le rapport moral du président, les rapports d’activités et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se compose :
– Des membres actifs
– Des membres d’honneur
– Des membres bienfaiteurs.
Est électeur tout adhérent.
En cas d’empêchement, tout membre peut donner procuration à un autre membre. Chaque membre ne peut porter plus de deux mandats. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est au 6ème des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est nécessaire. Les délibérations sont alors valables quelque soit le nombre d’électeurs présents ou représentés, et sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
La convocation à une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le comité directeur ou au moins un quart des membres actifs.
Elle est convoquée pour les questions ne relevant pas de l’assemblée générale ordinaire.
Des assemblées générales peuvent être convoquées en cas d’urgence à la demande de la moitié des membres du comité directeur ou du quart des électeurs.

Article 10 : Modification des statuts – Dissolution ou fusion

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du tiers des membres dont se compose l’assemblée générale et après avis du comité directeur. La convocation accompagnée de l’ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée au moins quinze jours avant la date prévue pour l’assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’association quinze jours avant la date fixée pour la nouvelle réunion de l’assemblée générale qui statue alors sans condition de quorum.
Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (y compris les abstentions et les blancs).
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce alors dans les conditions prévues ci-dessus.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est attribué, à l’Union ou à défaut, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. Le retrait ou la radiation de l’UJAP Badminton de l’UJAP entraîne de plein droit la dissolution de l’UJAP Badminton et la dévolution de son patrimoine à l’Union.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– Les cotisations de ses membres
– Les revenus de ses biens
– Le produit de ses manifestations
– Les ressources créées à titre exceptionnel lors de spectacle, bal, tombola, loterie, conférence avec l’agrément des autorités compétentes
– Le produit des rétributions perçues pour service rendu
– Les subventions des collectivités territoriales et de l’état
– Les produits de contrat de sponsor
– Les dons
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlement en vigueur. Elle fait apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan établis sur une année d’activité.

Article 12 : Règlement intérieur

Le règlement est préparé par le comité directeur et approuvé par l’assemblée générale.
Il définit les règles et les principes de fonctionnement de l’association.
Il est communiqué à l’Union.

Fait à Quimper le 5 Septembre 2000
Le Président : O.RANNOU
Le secrétaire : E.FLEOUTER
Le trésorier : J.P THOMAS

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